Conditions générales de vente et de livraison
1. Conclusion du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par LANDE SAS auprès d’acheteurs professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Commandes
Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation par le vendeur, matérialisée par :
-
une confirmation écrite
-
ou l’expédition des produits
Toute modification ou annulation après validation ne pourra être prise en compte.
3. Prix et règlement
Les prix sont indiqués hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue sauf mention contraire sous 30 jours à compter de la facture.
En cas de défaut de paiement :
-
suspension des livraisons
-
exigibilité immédiate des sommes dues
4. Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées sur la base du taux BCE majoré de 10 points.
5. Délais de livraison
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Les livraisons sont effectuées selon les disponibilités et peuvent être partielles.
⚠️ En cas de retard important, les parties pourront convenir d’une résolution du contrat sans indemnité.
6. Transport et transfert des risques
Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier les produits à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de LANDE SAS jusqu’au paiement intégral.
8. Spécifications techniques
Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée sous 48 heures après réception.
Les retours nécessitent l’accord préalable du vendeur.
10. Garantie
Les produits sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication.
La garantie couvre uniquement :
-
réparation
-
remplacement
-
ou remboursement partiel
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
12. Clause résolutoire
En cas de non-respect des obligations, la vente pourra être résiliée automatiquement après mise en demeure.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève du tribunal de commerce compétent du siège du vendeur.